Téléchargez la Politique de confidentialité de NCN (.pdf)

Introduction

Nor-Don Collection Network inc. (NCN) a mis sur pied cette politique dans le but de vous renseigner sur ses pratiques en matière de recouvrement de créances, d’usage et de divulgation de renseignements personnels sur les individus identifiables. NCN prend des mesures de sécurité en vue de sauvegarder la confidentialité des informations personnelles. L’adhésion stricte aux principes de confidentialité et de vie privée, tels que décrits dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et les différentes lois provinciales sur la vie privée, est la pierre angulaire de notre engagement à protéger la vie privée de nos employés, nos clients et leur clientèle.

Application

Cette politique est mise en pratique par NCN, ses succursales canadiennes et ses unités commerciales.

Par « informations personnelles », nous désignons toute information concernant un individu identifiable, peu importe la façon dont elle est conservée. « Information personnelle » n’inclut pas l’information anonyme ou globale. L’information anonyme ou globale ne peut être associée à un individu identifiable.

Consentement

Excepté là où la loi le requiert ou le permet, NCN s’efforce d’obtenir le consentement de chaque individu ou entreprise fournissant des informations personnelles à des fins de recouvrement, d’utilisation ou de divulgation par NCN.

Responsabilité de l’entreprise

NCN est une agence de recouvrement pancanadienne qui fournit à sa clientèle une variété de services spécialisés dans le domaine du recouvrement de créances. Ses champs d’expertise incluent les secteurs financier et gouvernemental, ainsi que les entreprises de télécommunications, de services publics et de commerce au détail, et ce, pour toutes les étapes du processus de recouvrement.

NCN se fait un devoir de traiter les renseignements sur ses clients et leurs clientèles respectives avec soin. Toutes les informations obtenues par NCN de ses clients sont de nature confidentielle au même titre que celles acquises lors de transactions commerciales. Pour ces raisons, NCN a développé et mis en pratique des politiques en matière de vie privée et de confidentialité afin de gérer et de sauvegarder ces informations.


Responsabilité des employés

Chaque employé est responsable du maintien de la confidentialité de toute information personnelle à laquelle il a accès. À l’embauche, les employés de NCN reçoivent une formation sur la confidentialité et son impact sur leurs fonctions et doivent signer une entente qui les responsabilise en la matière. De plus, tous les employés doivent réviser et prendre connaissance de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de toute autre réglementation en usage.

NCN offre une formation continue à ses employés pour assurer le respect des normes existantes et leur compréhension des enjeux actuels concernant la vie privée et la confidentialité. Le respect de cette politique et des procédures qui en découlent est requis pour travailler chez NCN.



Principes de confidentialité concernant le recouvrement, l’usage et la divulgation des informations confidentielles dans le cadre des activités de NCN

• NCN a accès, grâce à ses clients, à des informations personnelles requises pour exercer le recouvrement de créances.

• NCN limite la quantité et le type d’informations personnelles reçues. Elle ne recueille que l’information nécessaire aux transactions commerciales.

• NCN utilise ces informations uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Aucune de ces informations n’est divulguée à des tiers, à moins d’en avoir reçu l’autorisation ou que la loi l’exige.

• NCN entrepose de manière sécuritaire tous les renseignements dont elle dispose, sur papier ou électroniquement. NCN restreint l’accès à ces informations aux seuls employés qui en ont spécifiquement besoin pour accomplir leur tâche et selon les lois en vigueur.

• NCN conserve l’information aussi longtemps que nécessaire et que la loi le permet. Après son utilisation, l’information est détruite de façon sécuritaire.

• NCN prend les moyens nécessaires pour s’assurer que l’information complète et à jour soit conservée de manière appropriée, et ce, aussi longtemps que nécessaire et toujours à des fins pour lesquelles elle a été recueillie.

• NCN s’assure que l’information de ses clients soit toujours protégée par les moyens de sauvegarde pertinents à leur niveau de confidentialité.

• Les clients de NCN peuvent avoir accès sur demande à leurs informations personnelles conservées. La demande écrite doit contenir suffisamment de détails pour permettre à NCN de retracer l’information demandée.

• Les clients peuvent remettre en question les pratiques de NCN en matière de confidentialité et de vie privée. Pour ce faire, le client doit faire parvenir une requête écrite à NCN afin qu’une enquête débute.

• NCN ne vend pas les informations personnelles provenant de ses clients.

• NCN est toujours réceptive aux questions de ses clients concernant ses politiques et procédures de gestion de l’information.


Personne-ressource en matière de confidentialité

Nor-Don Collection Network inc. (NCN) a désigné unresponsable de la protection de la vie privée relevant du chef de la direction et du conseil d’administration pour assurer la gestion de la Politique de confidentialité. Ce dernier supervise le respect des politiques, la gestion des litiges, la résolution des plaintes, la formation, la communication et les demandes d’intervention. Ses coordonnées sont les suivantes :

Nor-Don Collection Network inc.
325 Milner Avenue, Suite 1111
Toronto, Ontario M1B 5N1
Téléphone : 647-436-2610
Télécopieur : 416-412-6165
Courriel : jburke@ncn.ca

Si vous avez des questions concernant les politiques de NCN en matière de respect de la vie privée ou souhaitez avoir accès à vos informations personnelles, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée.

En résumé

NCN considère la vie privée et la confidentialité comme les fondements de ses pratiques commerciales. NCN continuera à réviser et à développer ses politiques et procédures pour assurer le respect des lois concernées, répondre aux besoins de ses clients et agir avec discernement. NCN s’engage à traiter avec soin et discrétion les informations qui lui sont confiées.